Programme JUPITER

Ce projet de recherche pluridisciplinaire, réunissant des chercheurs de l’Université de Rouen-Normandie — politistes, sociologues, juristes, historiens — a pour objectif de développer une analyse globale sur les transformations de la justice pénale à l’épreuve de la violence terroriste. L’État français poursuit, juge, condamne et enferme aujourd’hui les membres des groupes se réclamant du djihad armé. Le contentieux judiciaire délictuel et criminel est devenu quotidien dans un contexte de tension, en particulier en termes de flux de dossiers et de personnes. Pour analyser ces transformations, trois axes de recherches sont privilégiés :

• Produire et interroger les mémoires des procès de la violence terroriste, dans le cadre d’un travail ethnographique sur les jugements actuels et dans l’histoire. Recherche ayant pour objectif l’archivage historique de la mémoire des procès terroristes en France.
• Analyser les trajectoires biographiques et pénitentiaires   des justiciables afin de comparer les parcours de vie de différents types de justiciables impliqués dans des affaires “terroristes” ou de “droit commun”. Trajectoires socio-judiciaires conduisant à interroger les modalités de leur prise en charge par les institutions pénitentiaires, sociales ou éducatives.
• Restituer et valoriser la mémoire historique, politique et graphique des « procès du terrorisme » grâce à des expositions itinérantes et numériques.

 

Expositions itinérantes et numériques

Ces expositions proposeront un aperçu de la manière dont la violence politique a été appréhendée par la justice pénale française depuis la fin du XIX^ème siècle. Quatre périodes seront mises en lumière, chacune donnant lieu à une présentation générale de ses spécificités historiques et juridiques, et à une focale placée sur un procès en particulier, choisi pour son caractère emblématique ou son rôle significatif dans le contexte propre à chaque période.

Responsables scientifiques : Gaël Eismann (Histémé-Caen), Antoine Mégie (Curej-Rouen), Virginie Sansico (Histémé-Caen)

 

Première période : La fin du XIX^ème siècle, prémices de la répression judiciaire contre la violence politique

L’émergence de l’activisme anarchiste et sa théorie de l’ « action directe » confronte la justice à un contentieux de nature inédite d’abord réprimé sur la base de la législation existante, avant d’amener la III^ème République à élaborer, en 1893-1894, un nouveau cadre juridique par la promulgation de lois – qualifiées de « scélérates » par leurs détracteurs – ciblant spécifiquement ce mouvement, sa propagande et ses modalités d’actions violentes.

Une affaire marque particulièrement les esprits à l’époque, celle du « procès des 66 » qui se tient devant le tribunal correctionnel de Lyon du 8 au 19 janvier 1883, puis devant la cour d’appel du 26 février au 6 mars de la même année. Ville ouvrière régulièrement secouée par les soubresauts révolutionnaires, Lyon est à la fin du XIX^ème siècle le centre névralgique du mouvement anarchiste français, au rayonnement international. Une série d’attentats à l’explosif commis à l’automne 1882 donne lieu à ce premier grand procès de l’anarchisme en France, mêlant de simples militants à des figures locales de premier plan et au théoricien Pierre Kropotkine. Tous sont alors jugés en vertu de la loi Dufaure du 14 mars 1872 interdisant l’ « Association internationale des Travailleurs » et « toute association internationale qui […] aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l’abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie ou des cultes reconnus par l’Etat », dont la seule existence sur le territoire français est selon ce texte constitutive d’ « un attentat contre la paix publique ».

Deuxième période : L’entre-deux-guerres, diversification du contentieux de la violence politique et nouvelles jurisprudences

La période allant de la Première à la Deuxième Guerres mondiales voit l’émergence en France d’une diversité sans précédent de mouvements politiques pratiquant ou prônant la violence comme modalité d’action militante. A l’anarchisme s’ajoutent le communisme et le syndicalisme révolutionnaire d’un côté, les ligues de droite aux dérives fascisantes de l’autre, qui bousculent les pouvoirs publics et les théories traditionnelles relatives au maintien de l’ordre. C’est à cette époque que la notion juridique de terrorisme commence à être pensée, non sans difficultés et tâtonnements, tant à l’échelle nationale que dans les sphères pénales internationales.

Parmi les nombreux procès qui retiennent alors l’attention figure « le procès des pogroms », celui de Samuel (Sholem) Schwartzbard, juif de Bessarabie immigré en France et sympathisant libertaire, accusé de l’assassinat à Paris, en 1926, du dirigeant nationaliste ukrainien Simon Petlioura qu’il rendait responsable des nombreux pogroms qui frappaient alors les juifs de cette région de l’Empire russe.  C’est à l’occasion de ce procès en 1927 qu’est créée la Ligue contre les pogroms qui deviendra plus tard la LICA puis la LICRA. Défendu par l’avocat communiste Henry Torrès, Schwartzbard obtient son acquittement bien qu’il ait revendiqué son acte sans aucune ambigüité. Dans sa plaidoirie, Torrès théorise l’ « action directe » légitime, qu’il oppose au « terrorisme » porteur de valeurs négatives : en questionnant la légitimité de certaines actions politiques violentes, ce procès contribue à nourrir l’intense réflexion qui traverse cette époque de basculement normatif.

Troisième période : La Deuxième Guerre mondiale, le « terrorisme » instrumentalisé pour combattre les résistants

La réflexion menée dans l’entre-deux-guerres autour de la notion de terrorisme s’arrête brutalement en 1939. La naissance puis le développement d’une multitude de formes de résistance aux politiques nazies et à celles des régimes collaborateurs entrainent un glissement progressif de l’usage de ce terme. En France, celui-ci désigne peu à peu tous les combattants engagés contre les Nazis et Vichy, d’abord dans les discours politiques et sous la plume des rédacteurs de la presse officielle, et bientôt dans le cadre de la loi. Cet accaparement du « terrorisme » par les régimes vaincus en 1945 fait naître un tabou autour de cette notion, qui ne réapparaitra dans le droit français qu’en 1986.

Le « procès de la Maison de la Chimie », celui de vingt-sept communistes français déférés en avril 1942 devant une cour martiale allemande, visait spécifiquement à stigmatiser le « terrorisme », à grand renfort médiatique. Ce procès-spectacle, filmé par les autorités nazies, a pour verdict la condamnation à mort de vingt-cinq des accusés, dont vingt-trois sont fusillés ensuite au fort du Mont-Valérien.

Du côté de Vichy, la notion de terrorisme fait son entrée dans la loi le 23 juin 1943, dans un texte tendant à étendre les compétences des sections spéciales, juridictions d’exception mises en place à l’été 1941 afin d’accélérer la répression contre les communistes. Le 20 janvier 1944, cette notion est au cœur de la loi portant création des cours martiales, juridictions ultra expéditives confiées au Secrétariat général au Maintien de l’ordre et dont le bilan six mois plus tard s’élève à près de deux cents condamnations à mort.

Quatrième période : Les années 1980, le retour du terrorisme sur le territoire français et la naissance de la justice antiterroriste moderne

 

Tant en raison de l’importation des conflits internationaux sur le territoire français que de la radicalisation d’une frange ultra minoritaire de militants issus des organisations d’extrême-gauche post-1968, les attentats se multiplient en France dans les années 1970 puis surtout 1980, de Copernic à la rue des Rosiers, de l’assassinat de René Audran à celui de Georges Besse par le groupe Action directe. La suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat, promesse de campagne de la gauche revenue au pouvoir en 1981, puis un incident d’audience lors du procès de la fusillade de l’avenue Trudaine, entraînent une recomposition de la justice pénale et de son rôle dans la répression des violences politiques. De profondes réformes interviennent en 1986, avec notamment la création d’une section du parquet dédiée aux affaires de terrorisme et le renvoi de ces affaires criminelles devant une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels.
Le groupe Action directe occupe très régulièrement l’actualité judiciaire de cette époque. La branche lyonnaise de ce mouvement, baptisée « L’Affiche rouge » en référence aux vingt-trois résistants du groupe Manouchian condamnés à mort et fusillés par les nazis en février 1944, est jugée en 1989 par la cour d’assises spécialement composée de Lyon. André Olivier et Max Frérot sont notamment condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Ce procès aux dix-neuf accusés met fin à l’activisme du groupe lyonnais.

Cinquième période : les procès de “djihadistes” de 2015-2019, un nouveau tournant ?

Depuis les attentats qui ont frappé la France au cours de l’année 2015, le pouvoir judiciaire  poursuit, juge et condamne les membres de groupes se réclamant du djihad armé dans un flux d’affaires jamais connu par la justice contemporaine. Les procès criminels devant la cour d’assises spécialement composée, mais aussi ceux qui se tiennent devant la seizième chambre correctionnelle de Paris, se multiplient. Attentats et projets d’attentats y sont examinés, de même que l’engagement dans les rangs de l’organisation « Etat islamique » en zone irako-syrienne.
Ces  procès des « revenants » permettent de comprendre que la justice pénale n’est en rien écartée des pratiques quotidiennes de la lutte contre le terrorisme et qu’elle reste centrale dans le traitement de la violence politique.
Si cette expérience judiciaire inédite résulte d’une situation sociale sans précédent avec le départ de plus de 1 700 français  (hommes, femmes et enfants) partis rejoindre le terrain de guerre syrien, il est essentiel de le considérer également comme la conséquence de la politique pénale française.
Les procédures judiciaires contre les personnes accusées d’être affiliées aux groupes terroristes traduisent concrètement la volonté politique et judiciaire de pénaliser de plus en plus largement les engagements dans un islam considéré comme radical et potentiellement violent.

 

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