Justice extraordinaire et militaire en Italie en guerre et après 1945 : de la perspective nationale à la perspective internationale et comparative

L’ Istituto piemontese per la storia della Resistenza e della società contemporanea ‘Giorgio Agosti’ de Turin organise quatre jours de manifestations sur le thème de la justice au sortir de la Seconde guerre mondiale.

Le projet est parrainé par l’Institut national Ferruccio Parri en plus des membres de: Institut historique italo-allemand (ISIG) – Fondation Bruno Kessler (FBK) à Trente; Association nationale des ex-déportés (ANED) – Section de Turin; Università Paris-1 Panthéon Sorbonne – Identités, relations internationales et civilisations de l’Europe (UMR SIRICE); Université de Caen-Normandie – Histoire-Territoire-Mémoire (HISTEMÉ).

La manifestation en présentiel a été annulée mais elle est maintenue sous forme de vision-conférence en s’inscrivant à l’adresse suivante : : https://zoom.us/meeting/register/tJMsf-usqjsvGdHZUn37wVGNIXPhXHt-uUn-

Le colloque s’organise autour de quatre journées de séminaire :
– Jeudi 3 décembre 2020, 14h30-18h30 : Justice militaire et guerre : militarisation de la société civile et juridiction sur les territoires occupés.
– Vendredi 4 décembre 2020, 14h30-18h30 : Justice militaire après la 1945 : la “confrontation” de la Libération et la punition des criminels de guerre.
– Jeudi 10 décembre 2020, 14h30-18h30 : Punir le collaborationnisme : une justice extraordinaire en Italie et en France.
– Vendredi 11 décembre 2020, 14h00, 30 -18h30 : Développer les recherches entre archives (in) trouvables et fonds documentaires qui (re) ferment.

Les programmes dans le détail sont disponibles ici, 
et les résumés des interventions sont disponibles ici.

Notons les interventions de Fabrice Virgili :
Justice militaire ou extraordinaire : les conflits de compétence à la libération de la France.A partir de juin 1944, la libération du territoire français permet de s’en prendre aux collaborateurs. Cependant, les juridictions d’exception, prévues et préparées depuis l’été 1943 par la France libre, nécessitent quelques délais de mise en place. Jusqu’à l’automne 1944 et l’installation des Cours de justice dans chaque département, ce sont d’abord des tribunaux militaires qui jugent. Ensuite, ces derniers se consacrent au châtiment des crimes de guerres commis par l’ennemi, alors que les Cours de justice punissent la trahison des collaborateurs.Succession chronologique et distinction juridique n’empêchent pas des conflits de compétence. Quel tribunal pour quel accusé ? Frontière moins précise qu’il n’y parait et qui mérite un examen attentif proposé ici

Et de Thomas Vaisset, de l’Université du Havre :
L’accès aux archives «secrètes» en France: un état des lieux .En France, depuis plusieurs mois, des archivistes, des juristes, des historiennes et des historiens, relayés par une pétition signée par plus de 15000 personnes, dénoncent une restriction sans précédent dans l’accès aux archives contemporaines. L’application de l’Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI n°1300),conduit en effet à subordonner à une procédure administrative dite de «déclassification» toute communication d’archives antérieures à 1970 qui portent un tampon «secret». Cette procédure administrative, désormais appliquée de manière systématique, est désastreuse pour l’accès aux archives publiques françaises. Sa mise en œuvre se révèle extrêmement lourde. Elle conduit à bloquer pendant des mois, voire des années, l’accès aux documents concernant les épisodes les plus controversés de l’histoire contemporaine française, qu’il s’agisse de Vichy, des guerres coloniales ou de l’histoire politique de la IVe République et des débuts de la Ve République.
Elle crée, en outre, des situations proprement ubuesques, quand des historiennes et des historiens se voient refuser l’accès à des documents qu’ils avaient déjà consultés il y a quelques années, et dont certains ont même été reproduits et publiés. Mais cette procédure administrative de «déclassification» appliquée à des documents publics antérieurs à 1970 est aussi contraire à la loi. En effet, la loi sur les archives de 2008 prévoit que les archives publiques «dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale» deviennent «communicables de plein droit» à l’expiration d’un délai de cinquante ans, sans qu’aucune autre condition particulière puisse être exigée.Cette communication se propose de revenir sur l’origine du problème d’accès aux archives de la période 1940-1970, le rôle du Secrétariat général à la Défense et à la sécurité nationale (SGDSN) qui est à l’origine de l’IGI n°1300, ses conséquences pratiques pour la recherche en France, ainsi que sur la mobilisation inédite qui a conduit, début novembre, un collectif d’archivistes, de juristes, d’historiennes et d’historiens à déposer un recours au Conseil d’État pour obtenir l’annulation de cette IGI n°1300.