Pérégrinations archivistiques fribourgeoises

Quelques fonds d’archives allemandes sont encore conservés en France aujourd’hui. À Tours par exemple, la série ZA rassemble les documents des services allemands saisies ou abandonnés à partir du 21 août 1944 et inventoriés par les archives départementales d’Indre-et-Loire. Aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, la sous-série AJ40 regroupe une partie des documents issus des administrations et organismes mis en place par l’occupant. Enfin, le Service Historique de la Défense conserve des milliers de dossiers de procédures judiciaires menées à l’encontre de Français par des tribunaux allemands: 1480 dossiers à Vincennes et 8600 au DAVCC de Caen. Cependant, la majorité des sources allemandes relatives à la période de l’Occupation en France, si elles n’ont pas été détruites, se trouve aujourd’hui aux archives fédérales militaires de Freiburg-im-Brisgau. A l’occasion de cette rentrée, Plumes vous propose un aperçu de la richesse de ces fonds qui s’étalent bien au-delà de la Seconde Guerre mondiale.

 

La collection des archives fédérales militaires de Freiburg-im-Brisgau

La grande majorité des documents recensés au sein de ce centre provient du ministère fédéral allemand de la Défense et de ses services militaires et civils subordonnés. Le spectre chronologique des archives qu’il conserve ne se limite pas à la période 1939-1945, puisque s’y trouvent les archives centrales de l’armée allemande depuis 1867, de l’armée prussienne jusqu’à la Wehrmacht, en passant par la Marine impériale, les Freikorps et la Reichswehr. Par ailleurs, des archives de l’armée et des Grentztruppen de la République démocratique allemande y sont aussi inventoriées. Il est à signaler aussi un ensemble de cartes et de plans remarquables, ainsi qu’une bibliothèque qui, si elle est très axée sur l’histoire militaire, recense des ouvrages allemands parfois difficilement accessibles en France.

Afin de mesurer la richesse des sources qui y sont conservés, notamment relatifs à la période de l’Occupation en France, la consultation de l’inventaire dirigé par Stephan Martens1 et publié en 2002 par les Archives nationales et le Bundesarchiv est particulièrement indiquée, puisqu’il contient les précieuses descriptions de chaque fonds. C’est aussi un outil pratique pour organiser son séjour, d’autant plus qu’il est disponible en ligne, au format pdf :

https://perspectivia.net/servlets/MCRFileNodeServlet/ploneimport_derivate_00010713/martens_frankreich.pdf

Quelques fonds relatifs à la période de l’occupation militaire allemande de la France :

-RW 35 : Commandants militaires en France.

-RH 34 : Truppenkommandanturen en France.

-RM 45 : Kommandierender Admiral Frankreich.

-RW 19 : Oberkommando der Wehrmacht en France.

-RW 34 : Commission d’Armistice allemande.

RL/123 – Kommando des Flughafenbereichs 10/XII de Morlaix ; document sur la recrudescence des infractions au règlement sur la photographie (août 1942)

Au-delà de la richesse de ces fonds, la consultation de documents est assez simple. En amont d’une éventuelle venue à Freiburg, il est particulièrement recommandé de se créer un compte sur le moteur de recherche du centre d’archives : Invenio, accessible en allemand et en anglais.

→ https://invenio.bundesarchiv.de/invenio/login.xhtml

Il est ainsi possible, à distance, d’accéder partiellement aux notices des cotes repérées, voire de les consulter en ligne si elles sont numérisées (ce qui concerne surtout les fonds ne contenant pas de données nominatives). Cependant, ces ressources numériques ne sont intégralement accessibles que sur place. C’est également cette interface qui permet de réaliser des commandes en salle, à partir d’un des vingt-cinq postes de travail mis à disposition des lecteurs, et à hauteur de trente commandes par jour. Une fois les dossiers arrivés, il n’est pas toujours possible de prendre des photographies. De nouveau, cette autorisation dépend du contenu des dossiers consultés.

 

Le fonds PERS 15 et les archives des procédures de tribunaux militaires allemands à l’encontre de leurs soldats

Dès 1934, des Kriegsgerichte furent introduits comme première instance, installées dans toutes les unités de la Wehrmachtà partir d’un effectif d’environ une division, ainsi que dans les unités de l’arrière des territoires occupés et dans lesFeldkommandanturen. Une de leurs missions consistait à juger les crimes et délits commis par des soldats allemands en territoire occupé. Les modalités de ces jugements, tout comme les verdicts qui en découlent, reposent sur une profonde imbrication des sphères judiciaires et militaires, notamment à travers le rôle du Gerichtsherr. A la tête de la hiérarchie, souvent commandant du niveau divisionnaire, il occupe effectivement une fonction clé dans la procédure, bien qu’il ne soit généralement pas juriste. Il décide par exemple de l’ouverture ou de la clôture des procédures ainsi que de la confirmation de certains verdicts qu’il rend ainsi contraignants. Quant au reste de la procédure pénale, elle avait été relativement simplifiée par le code de procédure pénale en temps de guerre (KStVO) instauré en 1938. Un panel de trois juges, composé d’un juriste militaire agissant en qualité de juge président et de deux juges non professionnels devait être constitué. Parmi les deux juristes non professionnels devaient se trouver un officier et un soldat du même rang que celui de l’accusé. L’accusé devait être entendu et avoir le dernier mot, puis la décision devait être prise à la majorité des voix, notifiée par écrit et être motivé. Sans la confirmation du Gerichtsherr, le jugement ne pouvait pas être définitif. Plusieurs textes fondaient les verdicts de ces juges, au croisement de la législation civile et militaire : le Code pénal allemand (Reichsstrafgesetzbuch), le Code pénal militaire de 1872 (Militärstrafgesetzbuch), le Code pénal spécial de guerre (KSSVO), à quoi s’ajoutent de nombreuses ordonnances ou instructions. En dépit d’un taux de perte conséquent que Manfred Messerschmidt évalue à 20%2, un précieux fonds d’archives reconstitué rassemblant de nombreux dossiers judiciaires est conservé à Freiburg-im-Brisgau.

Le fonds PERS 15 recouvre en effet les dossiers nominatifs de procédures menées par les tribunaux de la Reichswehr et de la Wehrmacht contre leurs soldats. Tous les dossiers ne sont pas complets, certains se limitant à quelques documents seulement, et tous ne sont pas encore saisis, l’indexation étant en cours. L’important taux de déperdition de ces archives peut aussi laisser certaines recherches infructueuses. Y sont rassemblés des dossiers qui se trouvaient jusqu’en 2005 au Zentralnachweisstelle (ZNS) à Aix-la-Chapelle-Kornelimünste ainsi que des archives provenant de l’ancienne zone soviétique, conservées en RDA jusqu’en 1990 et remis au ZNS au moment de la réunification. Cet ensemble très riche comprend ainsi, avec le fonds complémentaire RW 60, les documents de 1043 tribunaux au total, ayant statué dans toutes les zones de présence allemande (aussi bien sur le front de l’Est que dans les territoires occupés). 

Le fonds peut être abordé électroniquement par nom, infraction, peine et ancienne cote pour les dossiers classés (plus de 120 000) ; pour ceux ne l’étant pas, ils ne peuvent être recherchés qu’à partir du nom des inculpés. Les dossiers de procédure des tribunaux de la Herr, de la Luftwaffe et des services centraux de la Wehrmacht sont en outre classés par tribunal. L’éventail des infractions reprochées est très large : lâcheté, désertion, suicide, faute de garde, falsification de document, meurtre, délit routier, insultes, vol, libération de prisonnier … À noter que les recherches par infraction et par peine nécessitent d’être au fait du vocabulaire allemand spécifique qui a été repris dans le moteur de recherche. Ainsi, ces dossiers des tribunaux militaires permettent de compléter des sources françaises à qui échappent, bien souvent, les suites judiciaires faites aux infractions commises par des soldats allemands et dont ont pu se plaindre des civils occupés.

Des pièces majeures de la procédure se retrouvent systématiquement dans les dossiers, même s’ils n’apparaissent pas toujours dans l’ordre :

-le compte-rendu du jugement (« Urteil gegen … ») qui reprend les informations essentielles : le tribunal concerné, le lieu et la date du jugement, l’identité des accusés et des juges, la peine établie

-le document qui recense les motifs de l’accusation menant au verdict, intitulé « Gründe ». Il présente rapidement l’identité de l’accusé (de son enfance jusqu’à ses performances militaires au sein de l’armée), reprend le récit des évènements, selon la victime et l’accusé, en en notant spécifiquement les dissonances, puis liste les éléments de circonstances aggravantes et atténuantes retenues ou non qui ont participé à l’élaboration d’un verdict annoncé en fin de document

-une fiche d’évaluation du caractère de l’accusé

-des documents relatifs aux négociations de la commutation de la peine de l’inculpé, issus de directeurs de prison, de commandants militaires ou encore d’avocats

-éventuellement des sources françaises, souvent des procès-verbaux de police ou de gendarmerie, voire des lettres écrites adressées directement par les victimes aux autorités allemandes

-des certificats médicaux

-des procès-verbaux d’audition judiciaire (Vernehmung), tant de la victime que de l’accusé

Plus généralement, tant à l’échelle de l’ensemble de ses collections qu’à l’échelle d’un fonds particulier, les documents conservés aux archives militaires fédérales de Freibourg-im-Brisgau se caractérisent par leur grande richesse et leur relative aisance d’accessibilité. Ils permettent d’approcher une multitude de sujets possibles par le biais de l’institution militaire mais aussi du point de vue allemand.



Citer ce billet
Charlotte Barnabé (2022, 8 septembre). Pérégrinations archivistiques fribourgeoises. Autour de la Seconde Guerre mondiale. Consulté le 25 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u54o

  1. Frankreich und Belgien unter deutscher Besatzung 1940–1944. Die Bestände des Bundesarchiv-Militärarchivs Freiburg, bearbeitet von Sebastian Remus, Stuttgart, 2002 (Instrumenta, 7) []
  2. Manfred MESSERSCHMIDT, Die Wehrmachtjustiz 1933-1945, Paderborn, Ferdinand Schöningh Verlag, 2005, 511p. []

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search